Echeancier bilatéral avec huissier....

Sujet vu 3330 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 11:14
> Droit en Général


MAI10, Posté le 08/06/2008 à 11:14
3 message(s), Inscription le 08/06/2008
Bonjour, j'aurais aimé savoir quels sont les droits d'un huissier, lorsque un arrangement avec echéancier de paiement et respecté à été établi??
Je vous explique, mon amis un a dossier chez huissier pour recouvrement de la créance, elle paie tout les mois, sans retard, l'huissier peut il à tout moment faire en sorte que le montant soit exigible plus rapidement, ou saisir nos meubles, salaires.....
merci de votre réponse

j'ai également une réponse me concernant, j'ai mandaté un avocat il y à 6 mois pour me défendre dans un litige avec un concessionnaire, or depuis ce jour, l'avocat ne m'a toujours pas adrréssé de facture, et n'a toujours pas assigné le consessionnaire devant le tribunal par voie d'huissier...
suis je dans le droit de ne plus vouloir me faire defendre par cet avocat et demandé le remboursement des sommes payées??

merci pour vos précieux conseils

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Erwan, Posté le 09/06/2008 à 22:45
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Un débiteur ne peut pas imposer un paiement échelonné à son créancier, sauf échéancier judiciaire ou accord formel des parties.

Il est possible qu'au vu du montant des sommes dues, l'huissier vous demande d'augmenter les versements après un certain temps.

Vous avez peut-être aussi intérêt à rembourser plsu rapidement, puisque les intérêts continuent de courir à un taux qui peut être élevé.


Pour le reste : si votre avocat ne fait manifestement rien malgré les provisions sur honoraires que vous avez versées, et malgré relances, il vous est possible de reprendre votre dossier pour le confier à un autre avocat.

Les sommes que vous avez versées ne pourront être conservées par l'avocat qu'en juste rémunération du travail et des diligences effectivmeent effectuées. S'il n'a vraiment rien fait, il doit tout rembourser.

MAI10, Posté le 09/06/2008 à 23:03
3 message(s), Inscription le 08/06/2008
merci de votre réponse, concernant l'avocat il ne vraiment rien fais, car meme la facture n'a jamais été envoyé, enfin, j'ai joint le cabinet cette après, il me rembourse, et garderas juste l'équivalent d'une consultation....

Concernant l'huissier, je paie 100 par mois pour une créance de 2500 euros, et au vu de mon salaire et de mes charges, c'est le maximum, s'il demande d'augmenter les loyers, j'aurais des recours???sachant que je n'ai aucun retard de paiement depuis la mise en place qui date de 3 mois.. sachant que je viens de solder un dossier chez ce meme huissier, et que malgrès mon apport de 400à euros pour pouvoir soufflé un peu, celui en deux moi, ma quand même mis un placard en mairie, il a fallu que je redonnes 1000 euros pour abandonner la procédure de vente aux enchères, et le mois suivant elle me gageait mon véhicule afin de le saisir...pas très honnéte tout ca, plus on paye et plus on vous enfonce...!!!!
j'ai alors contacté le créancier et au vu de mes efforts, il a retirer le dossier le dossier de chez l'huissier et j'ai soldé le reste en 2 mois, Soit 7000 euros en 10 mois et meme pas une remise d'intéret, sur un principal de 1990 euros, je peux avoir recours à quelquechose????

puis-je également revoir avec mon créancier afin de tomber d'accord sur un échéancier et ainsi retirer le dossier de chez l'huissier???

merci

MAI10, Posté le 09/06/2008 à 23:13
3 message(s), Inscription le 08/06/2008
peut on également demandé à ce que l'huissier soit désaisie du dossier??
car elle lache pas, elle harcèle et menace...

Erwan, Posté le 09/06/2008 à 23:20
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

pourquoi pas, il faut voir ça avec le créancier, c'est son dossier, il peut le reprendre si les frais d'huissier sont payés.


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