Dysfonctionnement dans une association d'église

Sujet vu 602 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/07 à 19:51
> Droit en Général


pascaleleg_old, Posté le 25/11/2007 à 19:51
4 message(s), Inscription le 25/11/2007
Bonjour,

Mon mari était pasteur. Suite à un problème psychologique, il a été amené à arrêter sa fonction.

Suite à cela, son responsable a tout fait pour nous faire quitter l'église.

Nous avons été à plusieurs réunion du conseil d'administration durant lesquels il y a eu un CR de fait mais nous en avons jamais eu connaissance. Est-ce normal de ne pas en avoir connaissance alors que nous étions présents et que nous sommes concernés (pour être plus explicite - le CR a été rédigé par ce responsable et il s'appuie dessus pour nous dire vous étiez d'accord avec ceci ou cela...) ?

Lors d'une AG, ce responsable a annoncé que mon mari avait une double personnalité avec preuve sur le PV ?
Diffamation publique orale (ce que plusieurs personnes nous ont confirmés)

Lors de rencontre en privé ce responsable m'a dit que j'étais une mauvaise mère (alors qu'à l'école j'ai des échos complètement inverses), incapable de m'occuper de mes enfants.

Ce même responsable a avancé des termes médicaux et psychiatriques concernant l'état de santé de mon mari et le mien ?
Ce responsable a violé le secret pastoral rappelant une faute d'il y a 7 ans pour nous bannir avec des paroles tels que vous méritez la mort sur vous et vos enfants (alors que j'étais enceinte de 5 mois 1/2).

Voilà nous devons rencontrer ce responsable qui dit n'avoir rien à se reprocher mais nous aimerions savoir sur quels textes juridiques s'appuyer et savoir si il est possible de récupérer les différents comptes-rendus des réunions où nous étions présents (et celles où nous étions absents) afin de voir l'étendue des diffamations à notre égard.

Merci.

pascaleleg

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fritz974, Posté le 15/12/2007 à 14:31
20 message(s), Inscription le 15/12/2007
en tant que membre de l'eglise qui est une association loi 1901, vous avez le droit de consulter tous les registres de l'association . Si le responsable refuse de vous les communiquer, il faut lui dire que vous allez porter plainte..


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