Durée d'une affaire suivant la juridiction

Sujet vu 512 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/07 à 15:13
> Droit en Général


reversion, Posté le 13/06/2007 à 15:13
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
Bonjour,

J'aimerai savoir à titre indicatif si une affaire sous une juridiction civil droit de la famille est plus rapide qu'une juridiction administrative ? car je sais que pour l'administration il faut compter 2 à 3 ans mais je ne sais pas pour le civil ?

Merci d'avance

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Jurigaby, Posté le 13/06/2007 à 15:29
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

En général, les juridiction civile est quand même nettement plus rapide que la juridiction administrative.

Maintenant, quant à vous donner une idée précise, cela dépend de l'affaire, du département..Etc

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Cordialement.

hanan, Posté le 13/06/2007 à 17:42
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,


cela peut dépendre aussi beaucoup de l'affaire...
ya, devant les deux juridictions, la possibilité du référé, mais dans des cas limités

Cordialement

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

reversion, Posté le 14/06/2007 à 10:43
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
merci pour vos réponses.

Une dernière question est-ce qu'une procédure civile est plus honéreuse qu'une procédure administrative ?


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