Mes droits par rapport aux contrôles auto-routiers

Sujet vu 535 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/07 à 16:27
> Droit en Général


remy_old, Posté le 10/12/2007 à 16:27
1 message(s), Inscription le 10/12/2007
bonjour!
je vis actuellement dans ne camionnette aménagée, ma question est: lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie, ont-ils le droit de fouillé l'arrière de mon véhicule, même lors d'un contrôle mandaté par la préfecture pour un événement précis, car ils ont le pouvoir de fouiller les voitures, et moi aussi?? car c'est mon domicile, et comment je peut prouver que c'est mon domicile.
merci de votre réponse!

ps.: je sais que les douanes ont tout les droits

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/12/2007 à 19:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, comme les douaniers, les policiers et les gendarmes lors d'un contrôle ont le droit de fouiller votre vehicule même si il vous sert d'habitation, cordialement

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