Les droits pour un nom de forum ?

Sujet vu 873 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 21:42
> Droit en Général


Sevestre, Posté le 16/04/2008 à 21:42
2 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bonjour des amis on crée se forum:

http://chihuahua-story.speedyforum.com

Les admin on recu un message du site:

http://www.chihuahuastory.be

Qu'il leurs presisais que sous peut ils vont déposer et protéger le nom Chihuahua Story comme Marque.

Ma questions:
On'il le droit de faire changer le forum de nom ???

et si oui si nous changions le non du forum en "The Chihuahua Story" esque légalement sa pourrai aller??


Merci de votre Reponce

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Sevestre, Posté le 18/04/2008 à 17:05
2 message(s), Inscription le 16/04/2008
Personne ne peux me repondre??

business, Posté le 03/05/2008 à 21:38
1 message(s), Inscription le 07/10/2007
Si ils déposent la marque, ils peuvent en effet exiger un changement de nom de votre part.
En cas de plainte, vous paierez des dommages et intérêts.


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