Droits et obligations dans une impasse privée

Sujet vu 3041 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/07 à 13:32
> Droit en Général


tauzin_old, Posté le 25/08/2007 à 13:32
2 message(s), Inscription le 25/08/2007
Dans une impasse privée ouverte dans laquelle nous n'avons qu'un droit de passage, un des locataires qui n'a pas de jardin se sert de l'impasse comme cour pour son chien qui fait ses besoins tous les jours devant notre portail.

Nous sommes allés les voir plusieurs fois, mais la situation reste inchangée et ils ramassent les crottes que très rarement.

Existe-t-il un recours possible pour les obliger à amener le chien en dehors de l'impasse pour faire ses besoins et les obliger à garder l'impasse propre ?

De plus, ils ont mis devant leur porte, un banc, un barbecue et divers autres objets qui peuvent gêner la circulation. Est-il possible également de les obliger à les enlever ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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ly31, Posté le 26/08/2007 à 21:32
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Je pense qu'il y a deux solutions, la première étant une nouvelle fois la solution amiable, ou bien si cela n'est pas possible, je vous conseille de vous mettre en rapport avec la D.A.S.S. de votre département

Je vous souhaite bon courage

ly31

tauzin_old, Posté le 26/08/2007 à 22:10
2 message(s), Inscription le 25/08/2007
Bonsoir, et merci pour votre réponse.

Mais je ne comprends pas pourquoi vous nous conseillez de nous adresser à la DASS ?

Pouvez-vous m'expliquer un peu plus le recours possible auprès de cette administration ?

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

ly31, Posté le 27/08/2007 à 09:02
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Je pensais que la DDASS (action sanitaire et sociale) pouvait s'en occuper, malheureusement, je viens de prendre contact avec les services et ces derniers ne s'occupent pas de ce genre de problème.

Il m'a été indiqué qu'il fallait se mettre en rapport avec la Police Municipale, ou bien votre Mairie, s'il n'y a pas de Police Municipale dans votre ville

Je vous souhaite une bonne journée et je vous remercie de me tenir informée

ly31


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