Droits sur un droit de passage

Sujet vu 494 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/08 à 10:23
> Droit en Général


leslie88160, Posté le 20/02/2008 à 10:23
1 message(s), Inscription le 20/02/2008
bonjour,

j'aimerai savoir qui as le droit d'utiliser un droit de passage ?

il y as un passage qui longe notre propriété et les enfants de notre voisins font des trous et construisent des buttes pour faire du velo et beaucoup de bruits. j'aimerai savoir s'ils ont le droit? sachant que leurs parents n'ont pas de terrain le long de ce chemin (droit de passage)

merci de votre réponse

leslie

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