Droits et devoirs entre voisins

Sujet vu 1887 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 10:31
> Droit en Général


val80, Posté le 02/09/2008 à 10:31
2 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bonjour, j'ai un nouveau voisin depuis février 2008, et ce dernier posséde un peu plus de 70 volailles de tout genre( canard, poule, oie, coq...) 3 moutons, 4 chévres dans son terrain. j'aimerai savoir s'il vous plait, si il est dans ses droits, vu les gênes que cela occasionne (bruit, odeur, vu). Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 16:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour les troubles de voisinages (bruits, odeurs, genes, etc.) si ils excèdent les inconvénients ordinaires ou "normaux", donc deviennent insupportables, vous en etes en droit de demander à ce qu'ils cessent, d'abord à l'amiable, ensuite saisir la commune responsable de la salubrité et de la tranquilité, dernier recours les tribunaux (juges de proximité, tribunal d'instance), courage à vous, cordcialement

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val80, Posté le 02/09/2008 à 18:50
2 message(s), Inscription le 02/09/2008
merci de votre réponse, c'est vraiment gentil, site trés utile!! Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 19:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
de rien, au plaisir de vous avoir rendu service, bonne soirée à vous

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