Droits des descendants, des héritiers ...

Sujet vu 1017 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/08 à 05:37
> Droit en Général


Wesley, Posté le 26/01/2008 à 05:37
1 message(s), Inscription le 26/01/2008
Voici la raison pour laquelle je vous contacte aujourd'hui.

Mon père est décédé Au début de l'An 2000.
j'étais à ce moment là mineur, et n'étais pas informé des contrats que mon père avait pût souscrire.

Durant le mois d'octobre 2007, j'ai reçu un courrier d'une grande Agence d'assurances m'informant qu' un contrat " Epargne Investissement " de mon père était arrivé à terme. J'ai alors demandé à avoir des informations sur les particularités de ce contrat ainsi que sur l'identité des bénéficiaires. Et Quelqu' eussent été mes interlocuteurs, aucune information ne m'a été donnée. L'on m'a indiqué que celles-ci était " confidentielles ".


Questions :

En tant qu'héritiers, avons nous un recours ou même des droits de quelque nature sur les contrats souscrit par notre défunt père ?

Pourquoi ne puis-je avoir de copie du contrat souscrit ?

Merci par avance pour vos réponses

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gabrieldidier, Posté le 02/02/2008 à 18:35
2 message(s), Inscription le 01/02/2008
voir le notaire ! à mon avis...


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