Droits acquis pour paiement de taxes

Sujet vu 266 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 17:59
> Droit en Général


Yvobla, Posté le 14/04/2008 à 17:59
1 message(s), Inscription le 14/04/2008
Bonjour,

Mon père, aujourd'hui décédé, avait cédé à la Fabrique de la paroisse une partie de terrain pour construire le cimetière paroissial. Ma mère, encore vivante, a toujours cru que le bout de terrain cédé n'allait pas jusqu'aux limites arrières, soit la Rivière, croyant que le terrain ne comprenait que les limites du cimetière entouré par une clôture.

Par contre, ma mère a toujours reçu le compte de taxes pour la partie arrière du cimetière et l'a toujours payé depuis le décès de mon père qui lui, l'avait sans doute payé également. Un plan du Service d'urbanisme indique le nom de ma mère pour l'arrière lot du cimetière. Cependant, après recherches, il existe un contrat datant de 1951 que je n'ai pas encore entre les mains, qui indique que mon père avait cédé le terrain jusqu'à la rivière.

Question: Compte tenu que ma mère a toujours payé les taxes pour cet arrière lot, peut-elle en être propriétaire par droits acquis?

Merci.

Yvobla.

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