Droit de vote du salarié d'une association loi 1901

Sujet vu 1312 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 15:53
> Droit en Général


pititemymie, Posté le 23/06/2008 à 15:53
1 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour,

Je fais partie d'une association loi 1901
Je voudrais savoir si le salarié de l'association a le droit de voter lors de l'assemblée générale pour élire les membres du CA, et s'il a le droit de voter pour les personnes absentes qui ont donné leurs mandats à l'association.
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 23/06/2008 à 19:01
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le salarié n'est pas adhérent à l'association, la réponse est formelle : c'est NON.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]