Droit d'utiliser un local de vente de ses propres biens d'occas

Sujet vu 309 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 08:01
> Droit en Général


lefur, Posté le 26/03/2008 à 08:01
4 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bjr,
je suis propriétaire en indivision d'un petit magasin qui n'est actuellement pas loué. Je désire savoir si je peux, dans ce local, vendre par exemple une fois par semaine des objets qui appartiennent à ma famille ou à moi sans être inscrit en tant que professionnel et si je dois faire des démarches quelconques.
Merci de votre réponse. Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]