Droit d'usufruit et d'héritage

Sujet vu 387 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 17:10
> Droit en Général


shakazulu, Posté le 19/05/2008 à 17:10
2 message(s), Inscription le 19/05/2008
Mon père est décédé il y a neuf ans
Mon petit frère s'est retrouvé très vite chez sa petite amie. Delaissant son droit d'habitation sur la maison familiale (villa de 6 chambres)
Il est sans emploi actuellement et souhaiterais réintégrer la maison familiale. Mais la femme de mon père (qui n'est pas notre mère biologique) refuse se retour en exhibant son droit d'usufruit sur la maison. Mon frère peut-il se passer de son avis pour habiter dans la maison de son père, dont il a certes en indivision à ce stade, un héritage ?

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pragma, Ain, Posté le 19/05/2008 à 23:47
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
La maison comportait-elle 2 usufruitier..votre frère et votre Belle-Mère ?

Ou bien êtes vous en indivision et elle même usufruitière?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

shakazulu, Posté le 20/05/2008 à 12:09
2 message(s), Inscription le 19/05/2008
Merci de m'avoir répondu.
Nous sommes une grande famille de 8 enfants. La maison familiale est un des biens immobiliers de la succession toujours en indivision. En tant que veuve survivante, je suppose que notre belle-mère a un droit d'usufruit. Mais qu'en est -il de ce droit vis-à-vis de nos droits respectifs d'héritage.

pragma, Ain, Posté le 20/05/2008 à 21:07
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pour l'instant, c'est donc elle qui a l'usage, vous avez la nue-propriété, qui deviendra d'office propriété après son décès.

Bonne suite

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