Droit suite bail usage professionnel

Sujet vu 247 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/07 à 15:56
> Droit en Général


nini63_old, Posté le 05/11/2007 à 15:56
1 message(s), Inscription le 05/11/2007
Bonjour

Les grands-parents de mon époux ont fait une donation partage à leur fils unique de tout leur bien. Sa grand-mère a l'usufruit des ses biens jusqu'à sa mort.

La grand-mère de mon époux a fait un bail à usage professionnel pour que celui-ci puisse s'installer comme éleveur dans cette propriété. A sa mort, serions nous expulsés ? Que va devenir notre exploitation ?

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