Droit de succession, changement de serrure

Sujet vu 1186 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/08 à 19:05
> Droit en Général


marieluce, Posté le 20/04/2008 à 19:05
2 message(s), Inscription le 20/04/2008
Ma mère est décédée il y a un mois, mon beau père a changé les serrures de la maison cette semaine, je ne peux plus rentrer chez moi, en a t'il le droit alors que la succession n'est pas encore ouverte.
Ma soeur agée de 12 ans ne peux pas non plus rentrer chez elle afin de récupérer ses affaires?
Cette maison ils l'ont acheté il y a cinq ans et nous y habitions tous ensemble depuis

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Upsilon, Posté le 20/04/2008 à 20:32
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
bonjour et bienvenue sur notre site !

Votre beau père n'a absolument pas le droit de vous empêcher d'accéder à la maison, tout d'abord parce que vous êtes en indivision sur la maison... Ce qui signifie que vous avez TOUS le droit de jouir du bien en indivision, sans que l'un puisse empêcher l'autre d'y accéder.

Contactez le notaire en charge de la succession pour lui faire part de la situation.

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

marieluce, Posté le 21/04/2008 à 10:34
2 message(s), Inscription le 20/04/2008
Bonjour,
Merci pour votre réponse, certe mon beau père n'est pas dans son droit mais la gendarmerie a refusé la main courante et le notaire n'est là que pour expliquer la loie mais pas pour la faire appliquer, qui peut le faire?

JUGE, Posté le 27/05/2008 à 09:05
24 message(s), Inscription le 18/04/2008
MOI JE PRENDS UN AVOCAT + DEMANDE EXPERTISE DE LA MAISON PAR LE TRIBUNAL MAIS JE NE SAIS COMMENT CELA VA SE PASSER ,comme vous je suis proprietaire et mon ex a changé la serrure depuis deux ans,je n ai rien recupéré ,tout le monde s en fout...


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