Droit de la personne pour identification juridique
| mony_old Nouveau membre Inscrit : 30/08/2007 Messages : 1 |
Vu 1823 fois Le 30/08/2007 11:52 |
| bonjour a vous moi jais une belle soeur qui a eux des problaime resament, est elle voudrais s'avoir si elle peut avoir des renseillement sur un homme q'uelle croie etre un abuseur d'anfent, parce quelle a eux une plainte de la depeji comme de quois que son chum aurait abuser de sa soeur, ce quelle aimerais savoir ces si elle peut voir si il a un casier judiciere pour cet action si oui comment fait t'on pour verifier pard internet cela nous aiderais beaucoup a frequanter que les bonne racine est non les movaise racine cars des problaime nous on n'ens veux plus merci de votre passience bien a vous signier n,c,n,i,d,t,f bey Dernière modification : le 31/08/2007 18:00 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
| ly31 Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général - Droit administra. - Droit de la cons. Inscrit : 29/07/2007 Messages : 875 |
Le 30/08/2007 18:44 |
| Bonsoir,
Je ne comprends pas complètement votre message ! L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle. Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du Code de procédure pénale). Je vous souhaite bon courage ly31 |
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 31/08/2007 18:08 |
| Bonjour,
Je dois vous avouer que la lecture de votre requête est pour le moins... fastidieuse. Je vous invite à formuler plus précisement votre requête, avec des phrases construites, claires, et dépourvues de termes qui ne sont pas forcement connus de tous (j'ai clairement bloqué sur chum...). C'est une "sine qua non " si vous voulez être comprise et obtenir une réponse adaptée. J'adresse mes plus vives félicitations à ly31, pour l'effort de lecture^^. En espérant que celle-ci réponde à votre attente. Cordialement. |
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