Droit de passge sur chemin privé

Sujet vu 1401 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 10:06
> Droit en Général


laure_old, Posté le 02/06/2008 à 10:06
2 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour!

Afin de faciliter l'accès à la route de mon nouveau voisin, qui a racheté notre ancienne propriété, nous lui avons accordé un droit de passage. Ce chemin mène donc à ma maison et à la sienne et est en retrait de la route principale

Devant leur comportement : vitesse élevée sur le chemin j'ai placé un panneau '10' pour leur faire comprendre, ainsi qu'aux autres personnes empruntant ce chemin, que rouler vite peut engendrer un problème de sécurité. J'ai des enfants et même s'ils savent qu'ils ne faut pas jouer sur le chemin le risque 0 n'existe pas.

Depuis que j'ai placé des panneaux ils me les arrachent tous les jours.

Le dialogue tourne mal : ils prétendent faire ce qu'ils veulent et que c'est à moi de garder mes enfants à la maison.
Il faut bien que mes enfants, ou moi-même, nous puissions rentrer à pieds ou à vélo en toute sécurité! De plus un petit enfant qui joue devant une maison peut avoir un réflexe d'aller sur le chemin par exemple pour récupérer un ballon.

Puis-je modifier ce droit de passage notifié sur document ?
Puis-je placer des panneaux 'propriété privée' ou de limitation de vitesse sur ma parcelle de chemin ?
que faire s'ils continuent à rouler vite ou d'arracher mes panneaux ?

Merci pour tous vos conseils!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/06/2008 à 12:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, envoyez leur un courrier recommandé avec accusé de réception leur rappelant que la servitude de passage dont ils disposent est une servitude conventionnelle avec des conditions notamment quant à la sécurité des personnes, surtout des riverains qu'ils doivent impérativement respecter sous peine de limilitation de ce droit conventionnel.

Que en cas de violation répétée des règles de sécurité vous vous réservez le droit d'alerter le maire sur ces négligences quant à la sécurité des passants, eventuellement la police, à noter aussi que le bénéficiaire du droit de passage à le droit de circuler librement sur la voie qui doit être libre d'accès, sans entrave, donc veillez aussi à ce que vos enfants n'y circulent pas sans surveillance, y compris vos animaux de compagnies, courage à vous, cordialement

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