Droit de passage sur un terrain diffu

Sujet vu 387 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/08 à 18:46
> Droit en Général


jeanmar, Posté le 08/08/2008 à 18:46
4 message(s), Inscription le 08/08/2008
bonjour,je possède loin de chez moi, un terrain diffus en milieu rural avec un chemin d'accès sur une route départementale .De chaque coté de ce chemin, deux parcelles appartienent au même propriétaire.
Je viens de me rentre sur mon terrain et je m'apperçois que sur un coté, le propriétaire a vendu deux parcelle de terre.Mon chemin d'accès n'existe plus . Un nouveau a été fait pour les deux nouvelles parcelles...Mon terrain est enclavé! Vers qui puis-je me retourner: le propriétaire qui a vendu ces deux terrain? Le géomètre qui à borné? quel est mon recour.
merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 18:50
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Service de l'urbanisme de votre mairie ou, si toute petite mairie, la DDE.

jeanmar, Posté le 08/08/2008 à 18:54
4 message(s), Inscription le 08/08/2008
bonjour et merci pour cette réponse rapide.
Dois-je leur demander des explications ou me retouner contre eux?
merci encore

Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 19:08
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Demandez d'abord des explications ainsi qu'au notaire. Il se peut que les nouveaux propriétaire ne soient pas au courant de cet état de chose.

En principe, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est disponible en mairie. Vous y trouverez aussi des réponses.

jeanmar, Posté le 09/08/2008 à 11:04
4 message(s), Inscription le 08/08/2008
merci tisuisse,
En effet les deux nouveaux propriétaires n'étaient pas au courant qu'il y avait un autre terrain sur le coté(le mien). ils ont été surpris quand je leur ai dit que je voulais passer sur mon terrain. Pour l'instant ce n'est pas cloturé mais ils pensaient le faire prochainement.
Il y a quelque temps, le propriétaire qui leur a vendu le terrain, m'avait téléphoné pour me demander si je ne voulais pas vendre mon bien au prix du m2 agricole (pas de CU à l'époque) car il avait une autre parcelle de l'autre coté et mitoyeneté. Je pense qu'il y à embrouille de la part de ce monsieur.
A bientôt

Berni F, Posté le 09/08/2008 à 22:47
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
la première chose a faire est de vérifier si vous bénéficiez d'une servitude (il me semble que les nouveau propriétaire aurait dans ce cas du être informé par le notaire)

si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander un droit de passage, qui sera défini par un juge (il définira par ou vous devrez passer) après une procédure qui ne traine généralement pas plus 1 ou 2 ans (je n'ai pas les détails en tête). Vous devrez par contre indemniser les propriétaire des parcelles qui seront grevés d'une telle servitude.


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