Droit de passage et construction

Sujet vu 510 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/07 à 14:49
> Droit en Général


benezet_old, Posté le 13/12/2007 à 14:49
1 message(s), Inscription le 13/12/2007
l'orsque j'ai construit en 1987 possedant la parcelle du fond tous les propriettaires devez me laisser le passage de 4m a la construction de 3 parcelles nous avons reculez de 4m +4m cloture et mur ala limite du droit de passage 10ans apres la pre mierre parcelle aconstruit et m'algre le changement du code ub a etais obliger de s'aligner nous avons tous 4m devant et 5m derriere mon voisin direct situe derriere a obtenue un droit de passage par derrierre de 3.91m pour pouvoir desanclaver son terrain ainsi que celui de sa fille dont lui meme doit lui ceder le drot de passage sinon inconstrutible il veut m'implantez un batiment de 8m71 de h avec au 2 ème nivaux des chambres d'hotes avec terrasse a 3.23 m demon mur ne doit il pas lui aussi reculer de 4m +4m comme nous avons faits ????? merci de me repondre

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