Droit de passage sur chemin privé

Sujet vu 381 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 16:13
> Droit en Général


leo, Posté le 31/05/2008 à 16:13
3 message(s), Inscription le 24/05/2008
merci pour votre réponse

J'ai oublié d'ajouter que sur le début du chemin un panneau indique "sens interdit" et un 2 eme après ma maison en sens inverse la même chose D'autre part ce voisin loue à un tiers pour cet usage commercial ne doit'il pas dans le cas d'un chemin privé avoir l'accord des autres propriétaires? Où puis-je trouver les documents attestants des noms de chacun des propriétaires et ensuite puisque je viens d'acquérir cette maison sans que cette servitude y figure quel est le recours possible , j'espère une réponse car en plus du bruit je souffre d'allergie à la poussiére merci cordialement

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novice43, Posté le 31/05/2008 à 19:59
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Il faudrait revenir à votre sujet de départ et poster ce message à la suite du message initial que vous avez ouvert.

cordialement,


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