As t on le droit de nous interdire l'entrée

Sujet vu 316 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 20:43
> Droit en Général


cinquantenaire, Posté le 30/05/2008 à 20:43
1 message(s), Inscription le 30/05/2008
Bonjour,

A l'entrée d'une cours intérieure d'un immeuble est apposé un panneau :

propriété privée INTERDIT AUX PIETONS ET VEHICULES

Cependant au sein de la cours un CENTRE MEDICO SPORTIF (dépendant des services de la mairie) est implanté.

Alors ma question est simple

as t on le droit de nous interdire l'entrée dans cette cours ?


Merci de vous pencher sur cette question.

Cordialement


dominique

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novice43, Posté le 31/05/2008 à 12:43
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Si le seul accès pour entrer dans ce centre se fait par la cour privée, vous n'avez pas d'autres choix qu'y pénétrer. Après à vous d'indiquer à ce centre les difficultés que l'on vous fait pour accéder à leur service, qui ces derniers feront remonter l'info en mairie.

cordialement,


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