Droit de la nationalite priere de me repondre merci

Sujet vu 669 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 14:39
> Droit en Général


dermecheahcene, Posté le 10/01/2008 à 14:39
7 message(s), Inscription le 23/11/2007
je suis issu d'un grand pere paternel naturalise francais par decret
moi linteresse je suis ne en algerie en 1960 periode algerie francaise
enfant legetime selon le contrat de mariage entre mon pere et ma mere transcrit 1958 en algerie
mon pere il s'est remarie en 1971 sans dessolution du premier mariage avec ma mere
le divorce entre ma mere et mon pere prononce en 1988 par le tribunal
( par demande de ma mere )
ma question est la suivante
estce-que mon pere ( auteur de la bigamie sera dechu de sa nationalite ?.

estce-que les enfants nes entre 1971 et 1988 (periode de la bigamie ) ont droit a la nationalite ?
Estce-que moi (linteresse je suis ne en 1960 avant la bigamie ) jai le droit de la nationalite Francaise
merci d'avance salutations
priere de me repondre le plus vite possible je suis tres inquiet
MR DERMECHE
dermecheahcene@gmail.com
tel 0021361519088

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]