Droit sur un logement aprés séparation

Sujet vu 322 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 21:16
> Droit en Général


yemna, Posté le 27/06/2008 à 21:16
7 message(s), Inscription le 27/06/2008
De nté française le 20122005 je me suis mariée avec un ressortissant algérien.
En aout 2006 avant son arrivé en France j'ai pu trouver un appartement par mes propres moyens. Aujoud'hui il tente de se séparer de moi. Quelles sont ses droits sur ce logement? Merci

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