Droit à l'image / droit sur la propriété

Sujet vu 282 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/07 à 11:35
> Droit en Général


sophia_old, Posté le 02/08/2007 à 11:35
1 message(s), Inscription le 02/08/2007
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec une grande marque de cosmétiques pour la participation à une soirée événementielle. Sur mon contrat il est spécifié : "Nous vous rappelons que des photographies ou des bandes vidéos peuvent être prises au cours des manifestations organisées par XXX auxquelles vous participez. Nous vous rappelons que celle-ci sont la propriété de XXX et pourront être utilisées sur le plan français et international dans la presse et sur la P.L.V. sans limitation de durée. Cette utilisation ne peut en aucun cas donner lieu à une rémunération supplémentaire. " Quelques temps après la société XXX m'a envoyé un contrat de droit à l'image pour l'utilisation des photos par une association de photographes. Sans attendre une réponse de ma part cette association de photographes à publier mon image sur Inetrnet. Cela respecte-t-il le contrat initial que j'ai signé ? Sinon puis-je porter plainte ? Si je porte plainte est-ce contre la société XXX qui a donné mon image sans mon autorisation ? Contre l'association qui a utiliser mon image sans mon accord ? Contre les deux ? Quelles sont les procédures à effectuer ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

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