Droit de l huissier sur saisie arrêt

Sujet vu 871 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 14:12
> Droit en Général


richard99s, Posté le 22/07/2008 à 14:12
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour
Par jugement par un tribunal d'instance, j ai été comdanné a verser a un huissier une somme de 13000 euros correspondant a des retards de loyers. J ai accepté le jugement et pas fait appel.Cette somme est prélevée sous forme de saisie arrêt sur salaire.Arrivant a la fin, j ai demandé a l huissier un décompte , sur le décompte la somme d' origine c est a dire 13000 euros est devenu 15000 euros. a t il le droit de modifier un jugement? ou bien de reprendre des frais (pas des interêts) qui etaient deja dans le jugement et de se les faire payer par la saisie arrêt?Sachant qu au jour d aujourd hui, il ne veut pas faire la main levée car j ai remboursé les 13000 euros et non 15000 euros .merci cordialement

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superve, Posté le 25/07/2008 à 20:55
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

Le jugement qui vous a condamné a prévu une peine en principal, des intérêts, les frais irrépétibles (art 700) et... Les dépens.
Les dépens consistent dans les frais, depuis l'assignation jusqu'à l'exécution...

Ces frais sont en toute hypothèse à votre charge.

Une créance de 13000 Euros peut facilement croître jusqu'à 15000 Euros, selon le temps qui s'est écoulé depuis le jugement, avec les intérêts et toutes les procédures que l'huissier a pu diligenter contre vous depuis.

A savoir : les frais d'huissier sont définis par le décret du 12/12/1996 et les actes sont soumis à un tarif très strict.
De même, seuls les actes d'huissier sont à votre charge, ainsi que les différents droits proportionnels.

Je reste à votre disposition.

Bien cordialement.


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