Droit en general publication d identite

Sujet vu 296 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 21:48
> Droit en Général


cousinier, Posté le 02/04/2008 à 21:48
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
je suis passer au tribunal pour emission de cheque malgre injonction bancaire la semaine d apres je me suis retrouver sur un journal local avec mes noms prenom les faits et ma condamnation puis je porte plainte contre le journal si oui qu es ce qui risque merci

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