Droit a l'expultion du locataire

Sujet vu 293 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 22:33
> Droit en Général


sandrou, Posté le 18/01/2008 à 22:33
1 message(s), Inscription le 18/01/2008
je suis une femme avec une enfant de 22ans, ont est hébergées par une personne a titre gratuit ,ct personne est le locataire du logement, es ce que cet personne a le droit de nous mettre dehors?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/01/2008 à 09:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, oui vous êtes "occupant" sans un bail, ni un droit de propriete, vous pouvez vous retrouver dehors malheureusement, cordialement

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