Droit d'un éléve par rapport a une auto école

Sujet vu 368 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 13:41
> Droit en Général


zorra37, Posté le 30/05/2008 à 13:41
1 message(s), Inscription le 30/05/2008
Bonjour,

J'aurai voulu savoir si une auto école a le droit de mettre une élève en sommation de payer par huisser de justice, alors que celui ci n'a pas fini sont apprentissage de conduite et est loin de passer sont examen.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 30/05/2008 à 18:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, oui si vous avez signez un contrat d'apprentissage à la conduite avec l'auto école et que vous leur devez de l'argent, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]