Droit d'un éléve par rapport a une auto école

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Bonjour,

J'aurai voulu savoir si une auto école a le droit de mettre une élève en sommation de payer par huisser de justice, alors que celui ci n'a pas fini sont apprentissage de conduite et est loin de passer sont examen.

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bonsoir, oui si vous avez signez un contrat d'apprentissage à la conduite avec l'auto école et que vous leur devez de l'argent, cordialement

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