Droit dans une association

Sujet vu 252 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 13:08
> Droit en Général


crumble, Posté le 06/06/2008 à 13:08
1 message(s), Inscription le 06/06/2008
Bonjour .
Je suis présidente au sein d'un association . Je vousrais savoir les droits que mon vice président a ; si j'ai tout les droit sur lui ou il peut tout décider a ma place . Merci de me repondre au plus vite
Crumble

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AGUESDON, Posté le 06/06/2008 à 14:48
19 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Tout d'abord, le président représente de plein droit l'association devant la justice, dirige l'administration de l’association (signature des contrats, embauche du personnel, représentation de l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers). Il a, par ailleurs, un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, et peut déléguer l'exercice de ses responsabilités.
Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.

Le vice-président, quant à lui, ne supplée au Président qu'en cas d’absence de celui-ci.

Par conséquent, vous êtes seul décisionnaire, et le vice-président n'a de droit que si vous lui en accordez.

Cependant, les rôles, les fonctions et les pouvoirs de chacun doivent/peuvent être organisés et décrits dans les statuts de l'Association.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement


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