Droit du cautionnaire sur le bailleur?

Sujet vu 359 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 21:44
> Droit en Général


farinas, Posté le 15/02/2008 à 21:44
1 message(s), Inscription le 15/02/2008
j'ai signé un contrat de caution en 2002,à dureé indeterminé,sans benifice de division ni de discussion,j'avait le droit de resilier le bail unilateralement au terme du bail de 3 ans.j'ignorai que le locataire ne payait pas les loyers,car chaque fois que je lui ai demandé s'il paye le loyer il me repondait oui.en novembre 2006 le bailleur me fait savoir par un courrier qu'il ya 8000 euros d'impayers de loyer .ce que je roproche au bailleur c'est d'avoir dissimuler ces impayers autant d'anneé.il est clair le bailleur a utilise les clauses du contrat de caution pour rendre des impayers de loyers en creance pour lui et en dettes pour moi .j'ai fait opposition à l'injonction de payer mais sans conviction ,car la loi de juillet 1994 ne prevoi aucune sanction si le bailleur n'informe pas le cautionnaire des impayers de loyers à temps ,sauf le perte des interet sur les sommes qu'il reclames.

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