Droit d'auteur / droit d'image

Sujet vu 309 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/08 à 22:00
> Droit en Général


okleyline, Posté le 13/07/2008 à 22:00
1 message(s), Inscription le 13/07/2008
Entreprise d'infographie, j'ai réalisé des travaux auprès d'un client,(création graphique totale: affiche pub + page web) à la date de janvier 2008. Celui-ci m'a fait un chèque qui a été refusé trois fois auprès de ma banque pour montant insuffisant. A ce jour il me doit toujours ces prestations, malgré plusieurs relance de ma par (en lettre recommandé et accusé de réception).
En consultant son site web j'ai pu constater que la création graphique que j'ai réalisé a été inséré sur celui-ci, alors qu'il n'a pas les droits d'images puisqu'il n'a pas payé ses factures ni demandé mon accord pour l'insertion de l'image sur son site.
En conséquent puis-je me retourner contre cette personne? Quelles en sont les sanctions qu'il encourt?
Et a-t-il le droit d'insérer une partie de ma création graphique sur une vidéo évènementiel qui parait sur son site?

Veuillez, Madame, Monsieur, agréer mes sincères salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 13/07/2008 à 22:56
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez dû signer un contrat avec cette entreprise. Donc voyez l'huissier, pour le problème de chêque sans provisions suffisantes. Quand aux droit d'auteur, conformément à la loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique, voyez un avocat spécialisé.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]