Droit associatif sur le conseil d'administration loi 1901

Sujet vu 259 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 14:08
> Droit en Général


Alca, Posté le 07/04/2008 à 14:08
1 message(s), Inscription le 07/04/2008
Dans une association loi 1901 dont les statuts stipulent que "les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune attribution pour les fonctions exercées" est -il possible qu'y siège comme membre du C.A. le mari de la secrétaire, laquelle est salariée par l'association ?
Merci.

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