Le droit de l'artiste peintre quand il peint dans lea rue ?

Sujet vu 390 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 17:59
> Droit en Général


Art, Posté le 25/03/2008 à 17:59
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
Il existe une loi qui permet à l'artiste peintre de peindre dans la rue
(à condition que cet excercice ne dérange pas la circulation du public).
Quelle est cette loi (?) et comment s'opposer juridiquement au service de police qui confisque les oeuvres d'un artiste qui peint un tableau dans la rue sachant qu'aucun décret municipal sur cette question est affichée en Mairie ?

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