Dons entre personnes sans liens de parenté

Sujet vu 731 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/08 à 11:42
> Droit en Général


guitard, Posté le 01/03/2008 à 11:42
2 message(s), Inscription le 01/03/2008
Bonjour,
Voilà quelques petites questions concernant les dons de biens entre personnes n'ayant pas de liens de parenté.

Est-il possible de donner ou de recevoir des dons de personnes sans liens de parenté entre-elles ?
Si oui, jusqu'à quel montant ?
Cela doit-il faire l'objet d'une déclaration fiscale ?

En attendant une réponse, je vous remercie par avance.

Fabrice.

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pragma, Ain, Posté le 01/03/2008 à 14:30
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bien entendu, un don est possible, dans la limite de la QUOTITE DISPONIBLE car aller au delà signifie porter atteinte à la réserve héréditaire des héritiers.
Un notaire ou un avocat peuvent donner le conseil déontologique nécessaire.

Malheureusement, l'abattement de 1 596 euros dont bénéficient les successions entre non-parents ne concerne pas les donations.
Les droits à payer s'élèvent à 60%

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

guitard, Posté le 07/03/2008 à 10:44
2 message(s), Inscription le 01/03/2008
Bonjour Pragma,

Je vous remercie de votre réponse très rapide...

Bien quelle soit très claire, j'aimerais quand même savoir si les droits à payer de 60 % s'applique quelque soit le montant du ou des dons fait entre personnes sans liens de parenté ?

Encore merci.

pragma, Ain, Posté le 07/03/2008 à 17:35
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Malheureusement OUI
Bien à vous, cordialement.

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