Donation de son vivant à ses enfants

Sujet vu 426 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/07 à 10:14
> Droit en Général


caty_old, Posté le 05/11/2007 à 10:14
1 message(s), Inscription le 05/11/2007
Peut-on faire don de sa maison à ses enfants de son vivant?
et dans ce cas est-ce que la maison peut être revendue?
Il s'agit de sécuriser un héritage qui vient de s'avérer être mis en péril par la découverte d'un enfant naturel.
c'est une découverte extrèmement douloureuse et nous voulons sécuriser l'avenir de notre famille.
merci de nous répondre
cat.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 05/11/2007 à 13:44
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Je comprend tou à fait votre situation délicate, et je vais essayer de répondre au mieux à vos interrogations.

Il est toujours possible de donner un bien que l'on possède, et à qui on veut.
Vous pouvez donc effectuer une donation du bien à vos enfants, ou à certains d'eux. Reservez vous l'usufruit de ce bien, avec reversion sur la tete du conjoint survivant de facon a pouvoir jouir de la maison jusqu'a vos 2 décès.

Par contre, l'existence d'autres enfants peuvent compliquer les choses, en ceci qu'ils disposent d'une réserve héréditaire.
Cette reserve ne peut absolument pas être reniée, hormis avec leur accord.

Donc de deux choses l'une:
_ Soit les autres enfants héritiers acceptent la donation et signent l'acte de renonciation à l'action en réduction, auquel cas la donation se passe au mieux
_ Soit les autres enfants émettent une opposition. Dans ce cas, la donation peut tjs se faire, mais au jour du décès ils seront en mesure de demander de l'argent au donataire.
Pour s'en prévaloir, il vaut mieux recourir à une donation partage si vous disposez d'assez de bien pour le faire.

Par la suite, si cest 2 situations sont bloquées, il existe d'autres montages juridiques plus délicats et plus complexes.

Prenez contact avec un notaire pour effectuer cette donation qui, dans tous les cas, peut légalement se faire. Reste à en fixer les modalités pour qu'elle se fasse au mieux !

Cordialement,

Upsilon.

Ps: Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas !!!

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]