Donation de terrain et heritage

Sujet vu 390 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 15:47
> Droit en Général


Harry, Posté le 21/04/2008 à 15:47
1 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, nos parents ont donnés a 2 enfants chacun un terrain, et au troisieme une somme d'argent equivalente. 10 ans apres, la valeurs des terrain a doublée. Est ce que le 3eme enfant peut epsperer un quelquonque avantage en compensation lors de l'heritage a venir ?

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Upsilon, Posté le 21/04/2008 à 16:05
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
BOnjour et bienvenue sur notre site !

Tout dépend de la forme qu'à prise la donation? S'il s'agit d'une donation partage, alors non, les valeurs sont figées au jour de la donation.

S'il s'agit d'une donation, il faudra voir si, dans l'acte de donation, il est stipulé un blocage conventionnel des valeurs.
Dans le cas contraire, le 3eme enfant pourra obtenir compensation au jour de la succession.

Cordialement,

Upsilon

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