Donation partage et réserve d'usufruit

Sujet vu 633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 15:44
> Droit en Général


lesarcades_old, Posté le 09/11/2007 à 15:44
1 message(s), Inscription le 09/11/2007
bonjour,

Avant de divorcer, nous souhaitons mon (ex) mari et moi même, faire une donation partage à nos deux enfants d'une maison que nous possedons en commun, avec réserve d'usufruit pour Monsieur et non pour Madame.

Est-ce possible?

merci.

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