Donation en avancement d hoirie

Sujet vu 538 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/08 à 11:47
> Droit en Général


pirouette, Posté le 23/03/2008 à 11:47
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
en avancement d hoiries est qu on devient propriaitaires

Poser une question Ajouter un message - répondre
pirouette, Posté le 23/03/2008 à 11:50
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
est que on devient propriaitaire . avec donation en avancement d hoirie

pragma, Ain, Posté le 24/03/2008 à 11:35
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Bien entendu, on devient propriétaire, mais cela reste UNE AVANCE.
C'est à dire que le bien sera réévalué au décès du donateur pour équilibrer avec les autres héritiers et ceci est bien normal.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]