Doit-on payer pour les betises commises par une autre personne

Sujet vu 827 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 13:01
> Droit en Général


diallo, Posté le 03/09/2008 à 13:01
1 message(s), Inscription le 03/09/2008
Bonjour,

Voilà qu'il y a 3 ans maintenant que j'ai vendu ma voiture. Il se trouve que le nouveau propriétaire n'a pas changé la carte grise à son nom et le certificat envoyé à la préfecture n'a pas été traité ou a été perdu par la poste. Il y a 1 semaine, j'ai reçu un courrier de la police me demandant d'enlever ce véhicule qui gênait. Je me suis proposé de détruire le véhicule mais ce qui est impossible car je n'ai plus la carte grise et le véhicule est confisqué par le trésor public car beaucoup de PV sont retenus contre ce nouveau propriétaire et contre moi. J'appelle le trésor pour payer les PV retenus contre moi (tous commis par le nouveau propriétaire mais retenus contre moi car les flics ont pris la plaque d'immatriculation) afin de pouvoir détruire la voiture. Mais on me dit qu'il faut que je paie les PV retenus au nom du nouveau propriétaire. J'ai essayé de porter plainte contre ce monsieur car je connais ce nom mais le commissariat n'a pas voulu prendre ma plainte sous prétexte que ce n'est pas délit (je rappelle quand même que cette personne a conduit avec mon identité et n'a pas changé la carte grise).

Est ce que je dois payer les PV qui sont au nom du nouveau propriétaire ?
Quelles sont les solutions possibles à cette situation incroyable ?
Pour détruire la voiture il me faut une carte grise et pour avoir un duplicata de la carte grise on me demande un contrôle technique récent et pour faire le contrôle technique il me faut la carte grise ? J'avoue que j'ai du mal avec l'administration.

Je vous remercie d'avance

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