Dois je payer la facture que l'on me réclame presque 2 ans après

Sujet vu 1214 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/07 à 20:19
> Droit en Général


ludorel_old, Posté le 24/07/2007 à 20:19
4 message(s), Inscription le 24/07/2007
l'electricien qui a réalisé les travaux de ma maison qui ont pris fin le 17/08/05 me réclame de l'argent sa facture n'étant pas complète
Suis je obligé de payer ce qu'il demande sachant qu'il a mis presque 2 ans à réagir

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Upsilon, Posté le 24/07/2007 à 20:35
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

De prime abord, je dirais que malheureusement oui vous êtes dans l'obligation de payer la somme dûe.

Vous avez passé un contrat avec cette personne ( que ce soit un contrat écrit ou oral, voire tacite ).
Il s'agit donc pour vous d'une obligation contractuelle, qui se prescrit pas 10ans au minimum a moins que vous en ayez décidé autrement dans votre contrat.

VOila !

Bonne chance pour la suite, n'hésitez pas a revenir pour d'autres questions ou des compléments d'information !

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

ludorel_old, Posté le 24/07/2007 à 20:51
4 message(s), Inscription le 24/07/2007
je vous remercie pour votre reponse mais n'ai je vraiment aucun recours il a quand meme fait des bilans entre temps il aurait du s'en apercevoir plus rapidement

Upsilon, Posté le 24/07/2007 à 20:51
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Vous avez dit :

sachant qu'il a fait des bilans entre temps il aurait du reagir plus vite et pas attendre tout ce temps je n'ai donc réellement aucun recours


Avant toute autre réponse, merci lorsque vous répondez de faire " répondre " et non "ajouter un message" .

Il me semble que vous ne puissiez pas faire grand chose, peut être tenter quelque chose sur la négligence de votre créancier.

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ludorel_old, Posté le 24/07/2007 à 21:34
4 message(s), Inscription le 24/07/2007
j'ai vu sur un autre forum que le délai de réclamation est de 24 mois mais on ne dit pas à partir de quand

Upsilon, Posté le 24/07/2007 à 21:39
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Pourriez vous mettre ici même le lien du forum pour que nous puissions vérifier la fiabilité de la source s'il vous plait ?

merci par avance,

Upsilon.

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ludorel_old, Posté le 24/07/2007 à 21:59
4 message(s), Inscription le 24/07/2007
Upsilon, Posté le 24/07/2007 à 22:22
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Hm effectivement il se pourrait que des dispositions du droit de la construction viennent interferer avec le droit commun, mais je ne suis pas du tout au point sur le sujet. Attendez l'avis de quelqu'un de plus informé que moi sur le sujet !

Upsilon

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