Que dois je faire maintenant

Sujet vu 783 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/07 à 18:26
> Droit en Général


Vrout_old, Posté le 29/10/2007 à 18:26
15 message(s), Inscription le 02/04/2007
J'ALLAIS ACHETER UN APPARTEMENT 2 PIECES A 75019 PARIS, SUITE A UN ACCORD DE PRET, ALORS J AI AVANCE 5700 EUROS A MON NOTAIRE QUI L A ENVOYE AU NOTAIRE DU VENDEUR QUI SE TROUVE A BIARRITZ (SUD DE LA FRANCE)MAIS VOILA QUE QQ AVANT LA SIGNATURE DE L ACHAT, MON NOTAIRE AFFOLE M A FAXE UN DOCUMENT RECU PAR SON CONFRERE DE BIARRITZ CE BIEN EST FRAPPE D UN ARRETE DE PERIL, JAMAIS JE N ETAIS AU COURANT DE CELA, BIENTOT DEUX ANS, ET JE N ARRIVE A RECUPRER MON DEDIT DE 5700 EUROS, MON NOTAIRE NE SOUHAITE PLUS S OCCUPER DE CELA, QUE DOIS JE FAIRE, LE BIEN EST A PARIS DONC C EST LA JURIDICTION DE PARIS QUI PRIME QUE DOIS JE FAIRE
J AI ENVOYE DES AR AU VENDEURS SANS REPONSE, A L ETUDE NOTARIAL
DE BIARRITZ SANS REPONSES J ATTENDS VOS CONSEILS. SALUTATIONS

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Upsilon, Posté le 30/10/2007 à 08:37
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Vous aviez signé un COMPROMIS ( ou promesse ) ou bien la VENTE DEFINITIVE du bien ?

S'il s'agissait du compromis, alors vraissemblablement les recherches faites par le notaire du vendeur sur le bien lors de la préparation de la vente définitive ont révélé ce péril, et vous n'êtes absolument pas tenu de passer la vente. Vous êtes donc en droit de vous faire rembourser ces sommes.

Si il s'agissait de la vente DEFINITIVE ( ce dont je doute ), vous êtes même en droit de demander l'annulation de la vente + restitution des sommes versées + Dommages et interets + engager la responsabilité du notaire vendeur.

Je pense qu'il s'agit plutot de la premiere hypothese. Dans ce cas, téléphonez carrément au notaire vendeur et demandez lui remboursement des sommes versées, en lui faisant savoir que la vente ne tient plus !

Ps: C'est incroyable le nombre de notaires qui lachent une vente des qu'il y a un probleme ... Ca me fait un peu peur, moi qui veut travailler dans ce milieu !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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