Document signé sous contrainte est une preuve?

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 14:46
> Droit en Général


ortonrandy, Posté le 22/01/2008 à 14:46
2 message(s), Inscription le 15/01/2008
Bonjour,

Je voudrais savoir si un document signé sous contrainte est une preuve?

Je me suis fait licencier pour liquidation. Hors je n'avais pas reçu mes 3 derniers salaires. Mon employeur ne voulait pas me donner mon attestation assedic. Après c'est la liquidatrice qui se chargeait de cette affaire. Elle m'a dit qu'elle me donnerait mon attestation si je signe un papier stipulant que j'abandonnait toutes charges contre lui ce que j'ai fait.
Maintenant je vais devant les prud'hommes et je voudrais savoir si cela compte comme preuve.

Merci

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