Divorce pronnoncé et paiement p.c.

Sujet vu 306 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 17:31
> Droit en Général


Wiliams, Posté le 29/06/2008 à 17:31
2 message(s), Inscription le 21/05/2008
Bonjour

Je suis condamne à une somme « raisonnable » en Prestation Compensatoire et payable en 8 anuitées.
Le jugement stipule à la fin :
« Condamne XY à payer à YZ… Déboute les parties … article 700… ;
ORDONNE L’EXECUTION PROVISOIRE DE LA PRESENTE DECISION ;
Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.

La notification traîne…Je reçois le tout vers le 20 mai et renvois aussitôt l’acquiescement.
Celui-ci lui est notifié chez elle par huissier le 10 juin.
Mon avocat me demande de lui faire parvenir le chèque de 1ère anuitée.

Son avocat renvois le chèque car Madame ne sais pas si elle va faire appel…


Ma question est : Ou j’en suis exactement. Que en est-il de ce grosses phrases : « Ordonne l’exécution… »

Suis-je divorcé ou pas ? Il faut que je continue de payer la P.A ou pas ? Que faut-il exécuter alors ?

Merci d’avance de bien vouloir m’éclairer un peu.

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