Divorce - loi 1469 du code civil

Sujet vu 1176 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 18:19
> Droit en Général


vaugeois_old, Posté le 12/11/2007 à 18:19
1 message(s), Inscription le 12/11/2007
mon fils est en plein divorce.
Au mariage, ma belle fille a apporté 33.188 €, normal qu"elle les retrouve lors des comptes de séparation.
10 ans plus tard, cette somme se transforme en 63221.58 €.
Est-ce légal, cela fait un gros pourcentage, il me semble ?.
Merci de me répondre. Salutations.
Mode de calcul : 33188 x 228000 : 119688 = 63221.58

228000 c'est le prix de vente de leur pavillon.
119688 c'est le prix d'achat de ce même pavillon.

Oui c'est normal, mais mon fils a assuré pendant 10 ans, il a supporté les dépenses excessives de ma belle fille : 7500 € de cartes bleues mensuelles, pour des fringues, il serait juste qu'à la fin il retrouve quelque chose, il lui reste les dettes.....

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Jurigaby, Posté le 12/11/2007 à 19:19
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui,c'est normal puisqu'ele bénéficie de la plus value immobilière de la même manière que votre fils en a bénéficié..

Je vois pas pourquoi elle n'y aurait pas droit ?!

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Cordialement.

Upsilon, Posté le 12/11/2007 à 21:44
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonsoir.

D'ou sortent ces chiffres ? Vous pourriez etre plus claire dans vos explications ?
Par exemple détailler comme suit :

Prix d'achat.
Dont : X de la femme et X de l'homme.
Prix de revente.

merci.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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