Distribution de flyers sur lieu privé/public?

Sujet vu 316 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/07 à 14:59
> Droit en Général


cyberdulycee_old, Posté le 09/10/2007 à 14:59
3 message(s), Inscription le 09/10/2007
Bonjour, je tiens un cybercafé depuis peu et le besoin se fait sentir de faire un peu de pub. Dans cet optique, j'ai réalisé un flyer ( 7cm/12cm). Ma question est de savoir s'il est légal de déposer les-dits flyers sur les pare-brises de voitures garées sur un parking de supermarché par exemple. J'ajouterai simplement que les flyers comportent les mentions légales obligatoires sur ce type de document. Merci de m'apporter votre aide et ttes mes excuses si ce post n'est pas à sa place ici.

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