Distance légale pour un dépot de déjéctions humaines

Sujet vu 329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/08 à 13:51
> Droit en Général


Zooka, Posté le 21/06/2008 à 13:51
1 message(s), Inscription le 21/06/2008
Bonjour,

Nous avons récemment appris qu'un paysan projette de transformer son champs situé à 150 mètres de notre maison de campagne en fosse pour recueillir le produit des fosses sceptiques des campings alentours.

Cette fosse serait à ciel ouvert.

L'odeur d'une part nous inquiète mais également les risques sanitaires (les oiseaux, parasites, insectes, etc.)

Existe-t'il une distance minimum légale pour ce genre de constructions ?

Je vous remercie pour votre aide.

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