Distance kilométrique pour enfants divorcés

Sujet vu 707 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 11:35
> Droit en Général


julia29, Posté le 03/06/2008 à 11:35
1 message(s), Inscription le 03/06/2008
bjr suis divorcé depuis 5 ans maintenant, j'ai 2 enfants de ma premiére union, 17 ans et 13 ans, le jugement spécifie que je dois me rendre au domicile de mon ex femme (à l'epoque elle etait en banlieue Lilloise) donc endroit ou je résidais également, aujourd'hui elle habite environ à 50 km du lieu initial, le tps des enfants reste t'il tjs à ma charge??, puis je lui demander de faire venir les enfants par train? billets à sa charge..
avons nous des droits nous les péres par rapport à ce prob??

dans l'attente de votre reponse
bonne reception
sinc slts

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novice43, Posté le 03/06/2008 à 13:37
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
sosso, Posté le 03/06/2008 à 14:34
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour julia29,

Concernant les frais de transport suite à un déménagement du parent gardien, il y a plusieurs possibilités qui s'offre à vous :

- vous arrangez à l'amiable avec votre ex en lui expliquant que vos enfants sont grandes et qu'ils peuvent prendre le train (attention aux correspondances)

- saisir le jaf pour modifier le jugement initial c'est à dire demander la rectification des frais de transport en frais partagés s'ils sont trop élevés ou sur le mode de transport.

Tant que rien n'est fait, c'est le jugement du divorce qui compte donc c'est à vous d'aller chercher vos enfants et de les ramener chez leur mère à vos frais.

En espérant avoir répondu à vos questions.

JamesEraser, Posté le 03/06/2008 à 21:12
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
A moins que la grosse de jugement n'en dispose autrement, les frais liés à l'exercice de vos droits sont et restent à votre entière charge.
Le temps concernant le trajet est effectivement à votre charge puisque logiquement, les jours (avec heure de début et fin de garde) ainsi que les périodes de vacances sont clairement définis dans le jugement au paragraphe : les droits du père s'exerceront comme suit.... à compter de ... heures etc. .....
En cas de difficulté insurmontable ou de contrainte exagérée vous empêchant de les exercer, vous pouvez saisir le JAF et lui exposer votre problème.
Cependant, un éloignement de 50km ne m'apparaît pas être un motif suffisant.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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