Different sur bien immobilier

Sujet vu 261 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/07 à 13:32
> Droit en Général


Maryline57, Posté le 23/12/2007 à 13:32
3 message(s), Inscription le 23/12/2007
au décès de mon père j'ai appris que ma mère avait vendu une parcelle de terrain de 15 ares avec une petite maison dessus , dans un village , à 4 kms de la ville , à un de mes frères , pour la somme de 22870€; somme dérisoire quand on sait le prix que vaut le terrain dans ce village . Nous sommes 7 enfants et aucun n'était au courant de cette " vente ". De plus, depuis que mon frère habite cette maison , c'est à dire 2 ans, il n'a toujours pas mis ses compteurs : électrique et eau qui sont les mêmes pour les 2 maisons , et les factures sont au nom de ma mère , donc, elle paie en disant qu'elle ne veut pas mettre son fils sur la paille. Mon frère profite des avantages de la succession sans se soucier de rien. que pouvons nous faire pour l'obliger à se prendre en charge et surtout à régler ses factures? le notaire qui a établi l'acte de vente ne doit-il pas faire appliquer les closes?
merci d'avance

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