Différence entre arrêt et jugement

Sujet vu 7639 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/08 à 11:06
> Droit en Général


macmillan, Posté le 14/03/2008 à 11:06
1 message(s), Inscription le 14/03/2008
Bonjour à tous.

Je viens à vous pour juste lever un malaise d'ordre conceptuel.
J'aimerais savoir la distinction fondamentale entre jugement et arrêt.
Pourquoi la décision rendue par le tribunal des conflits le 8 février 1873 est-il appelé arrêt Blanco et non jugement Blanco.
je vous remercie dans l'espoir d'avoir des éclaircissements à ce propos

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Jurigaby, Posté le 14/03/2008 à 13:28
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La distinction arrêt jugement se fait en fonction de la juridiction qui a rendu la décision. Un arrêt n'est pas susceptible d'appel.

Le tribunal des conflits rend toujours des arrêts.

__________________________
Cordialement.

citoyenalpha, Posté le 14/03/2008 à 13:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pour être simple

un jugement est le nom d'une décision rendue par les juridictions de 1er degré (tribunal d'instance, tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal de grande instance...) ordonnant une instruction ou une exécution.

un arrêt est une décision rendue par les juridictions du 2nd degré ou les hautes juridictions ( les cours d'appels sociales commerciales civiles correctionnelles... cour de Cassation, Conseil d'Etat...)

Un arrêt ne peut faire l'objet d'appel (réexamun de l'affaire sur le fond)

Le tribunal des conflits est une haute juridiction spécialement chargé de trancher les conflits d'attribution et les conflits de décision entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.
Ces décisions ne sont suscpetibles d'aucun recours.
Par conséquent sa décision est appellée "arrêt".

Restant à votre disposition.


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