Diffamation par écrit anonyme

Sujet vu 1397 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 18:28
> Droit en Général


latfatou, Posté le 19/06/2008 à 18:28
1 message(s), Inscription le 19/06/2008
bonjour

la direction locale et internationale de mon entreprise a reçu un mail anonyme contenant des diffamations, accusations et dénigrement sur certains employés, dont je fais partie, et sur les pratiques de la société elle meme.

Ce mail anonyme avec des termes insultants et "orduriers" a été diffusé par l'envoyeur à la majorité des employés de la société, en utilisant leurs adresses mail, aussi bien en local qu'en international, à nos partenaires et à la presse.

La direction, après réunion et concertation, a des présomptions sur un des agents de sécurité d'une société externe de prestations, qui ont été changés suite à des altercartions entre eux, et donc forcés par leur société à quitter la société.

Quel recours peut on faire à ce genre de situation.

merci

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frog, Posté le 19/06/2008 à 18:37
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
La direction, après réunion et concertation, a des présomptions sur un des agents de sécurité


Parce que le mail contenait plus de fautes qu'il n'y avait de mots ? :-)

Blague à part, vous pouvez tenter de pousser une plainte pour diffamation jusque sur le bureau du procureur, mais si le mec n'a pas eu les cojones de signer son pamphlet, l'identification de l'expéditeur risque de prendre du temps, ou pire, la difficulté d'identification peut faire passer toute l'affaire à la trappe.

S'il n'y a pas vraiment de préjudice, je ne pense pas que ça en vaille le coup de tenter quoi que ce soit. Et puis si le mec est agent de sécurité, il est déjà suffisamment puni par la vie sans qu'il soit nécessaire d'en rajouter une couche.

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Universität Potsdam.

Marion2, Posté le 19/06/2008 à 18:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
J'aime assez votre humour frog !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 20/06/2008 à 08:36
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je dirai, pour ma part, que si ces diffamations ont été écrites par mail, il ne sera pas si difficile que ça de remonter à son auteur en passant par le FAI puis l'adresse URL de d'ordinateur ce qui donnera, ipso-facto, les coordonnées exactes de cet auteur. Mais dans ce domaine, seuls les enquêteurs judiciaires pourront avoir accès à ces informations sur commission rogatoire d'un juge d'instruction.

JamesEraser, Posté le 20/06/2008 à 10:11
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
seuls les enquêteurs judiciaires pourront avoir accès à ces informations sur commission rogatoire d'un juge d'instruction.

Et vous imaginez que le Proc va prendre un réquisitoire introductif d'instance sur ce chef ??
Les J.I ont déjà du mal à désherber leur moquette d'une plante grimpante étrange qui s'appelle "dossier"............
En prélo ça peut éventuellement aboutir selon le contenu des mails. Et encore, les parquets sont de plus en plus frileux à cramer le budget justice pour des réquisitions de cette nature. Mais bon. A voir !
Les magistrats ne perdront pas de temps avec cette peccadille ! Sans vouloir offenser l'initiateur de cette discussion.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 20/06/2008 à 12:11
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, vous avez raison mais reste à savoir que si une plainte en bonne et düe forme est déposée et acceptée par le procureur, c'est bien la procédure, non ? enfin, sauf erreur de ma part.

frog, Posté le 20/06/2008 à 12:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Les SARIJ et autres services de sécurité publique n'ont pas les moyens de jouer avec l'infrmatique, quant aux services spécialisés en informatique, ils sont débordés, ont d'autres priorités, et dépendent d'autres directions que les DDSP.

Du coup, ces affaires font l'objet d'un classement vertical dans la corbeille à papier.

Par ailleurs, au regard du moyen de diffusion employé, je ne suis même pas certain que toutes les conditions cumulatives énoncées dans la loi du 29 juillet 1881 soient remplies (problème de publicité). Or, dans ce cas de figure, il ne s'agit plus d'une infraction délictuelle mais d'une infraction punie d'une contravention.

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Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 20/06/2008 à 13:07
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci frog pour ces précisions.


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